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Société
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En matière de décisions de la Cour suprême du canada (CSC), le banc de 1986 a adopté une interprétation plus restrictive des droits linguistiques des francophones minoritaires.
Retour sur la décision du CSC dans l’Affaire Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) c. Territoires du Nord-Ouest en 2023.
Le 13 décembre 1979, la Cour suprême du Canada (CSC) rendait sa décision dans deux causes parallèles : Blaikie au Québec et Forest au Manitoba.
Le 12 juin 2020, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans l’Affaire Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) c. Colombie-Britannique.
La décision Mahé c. Alberta, le 15 mars 1990, est fondatrice pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
La cause Jones c. Procureur général du Nouveau-Brunswick, entendue par la Cour suprême du Canada (CSC) en 1974, est une décision majeure.