Les Métis du Manitoba ont obtenu une victoire politique et morale énorme, grâce au jugement de la Cour suprême du Canada, qui estime qu’en 1870, le gouvernement fédéral a porté atteinte à « l’honneur de la Couronne ».
La Cour suprême du Canada a tranché, le 8 mars dernier, en faveur des Métis, en déclarant que le gouvernement fédéral a manqué à son devoir constitutionnel dans la façon dont les quelque 566 000 hectares de terres promises en 1870 aux 7 000 enfants des Métis de la colonie de la rivière Rouge, lors de la création du Manitoba, n’ont pas été léguées à ce peuple autochtone.
« Il s’agit d’une décision historique, puisqu’on reconnaît officiellement le rôle des Métis dans la création de la province et sa place dans la société manitobaine, déclare l’avocate franco-manitobaine spécialiste du droit autochtone, Aimée Craft. Les Métis se rappelleront de la décision de 2013 tout comme ils se rappellent la fondation du Manitoba, en 1870, et la bataille de Batoche et de la mort de Louis Riel, en 1885. »
Six des huit juges de la Cour suprême qui ont participé au jugement ont appuyé la décision. En effet, le rapport de la Cour déclare que le gouvernement fédéral avait l’obligation d’agir avec diligence dans la distribution des terres, et que sa procrastination, qui a eu des effets néfastes pour les Métis, a « enfreint à l’honneur de la Couronne. »
« Ce grief constitutionnel remonte à plus d’un siècle et demi, souligne le rapport des juges. Tout aussi longtemps que la question demeurait en suspens, l’harmonie constitutionnelle et la réconciliation entre la Couronne et les Métis n’était pas remédiée. »
Selon Aimée Craft, le concept de l’honneur de la Couronne dans le droit autochtone est un concept clé. « Sans pourtant indiquer que le gouvernement ait une obligation fiduciaire envers les Métis, il y a une reconnaissance sur le plan constitutionnel que ce peuple a été lésé, déclare-t-elle. De plus, la Cour suprême a établi un nouveau précédent. Dorénavant, le délai de prescription normal dans les poursuites judiciaires pourra être mis de côté lorsqu’il s’agit de questions constitutionnelles. D’habitude, au Manitoba, le délai de prescription des litiges du genre est de 40 ans. »
En effet, la Manitoba Metis Federation (MMF) revendiquait la cause des terres métisses depuis 1981, en soulignant que les terres avaient été promises aux Métis dans la Section 31 de l’Acte du Manitoba. L’organisme a encouru près de 10 millions $ en frais légaux au fil des années.
Une grave injustice
L’historienne Jacqueline Blay, estime pour sa part que la Cour suprême a reconnu un « mal persistant dû à une indifférence à l’égard des Métis ».
« En 1870, la Couronne a d’abord promis que tous les Métis auraient des terres, souligne-t-elle. Et puis il a été décidé que ce serait les enfants qui les auraient. Une fois la Province du Manitoba créée, on a retardé la distribution des terres, en faveur des colons qui arrivaient de l’Ontario, et ensuite ceux qui venaient de pays étrangers. Les Métis n’avaient aucun recours légal, puisque le système des tribunaux manitobains a été mis en place en 1874.
« De plus, lorsque le membre du gouvernement provisoire de Riel, Ambroise Lépine, a été poursuivi pour le meurtre de Thomas Scott – un acte dont il n’était pas responsable, le juge en chef était un spéculateur foncier, poursuit-elle. On voit à quel point l’indifférence, voire le racisme, a joué un rôle à retarder la concession des terres. Pour les blancs, la promesse faite en 1870 était sans importance. C’était, après tout, «juste des Métis». »
Selon Jacqueline Blay et Maître Aimée Craft, la réconciliation entre la Couronne et les Métis effectuée par la Cour suprême accorde une nouvelle légitimité à la MMF.
« Les francophones ne pourront s’empêcher de songer à la Société franco-manitobaine (SFM), estime Jacqueline Blay. Aux yeux des instances fédérales et provinciales, la SFM a pris du temps pour s’établir comme l’interlocuteur valide et valable des francophones. La MMF est maintenant dans une position analogue. Surtout que l’organisme métis a fait preuve d’une grande sagesse, en cherchant une réconciliation légale, et non une compensation territoriale. »
« L’appui financier du gouvernement fédéral pour une brochette de services visant à rehausser l’identité métisse est inévitable, affirme Aimée Craft. Reste à voir la forme qu’il prendra, mais grâce à la Cour suprême, le gouvernement ne pourra pas faire marche arrière. »
Par Daniel BAHUAUD
