Un article du budget fédéral, qui permettrait au gouvernement d’augmenter le taux d’imposition des caisses de crédit et caisses populaires, frappera les communautés rurales au Manitoba si le budget reçoit la sanction royale.
À la suite à deux réunions du Comité sénatorial permanent des finances nationales qui ont eu lieu les 6 et 19 juin, il paraît probable qu’un article du nouveau budget fédéral permettra au gouvernement d’imposer davantage les profits des 348 caisses de crédit et caisses populaires à travers le pays. Leur imposition actuelle de 11 % s’élèvera à 15 % si le budget reçoit la sanction royale à la fin de l’été.
Le vice-président pour les politiques financières à la Credit Central Union of Canada (CCUC), Gary Rogers, a révélé à la suite de la réunion du 6 juin que c’est la première fois en ses 28 années de service à la CCUC qu’il a témoigné à d’un désaccord si marqué entre le gouvernement fédéral et les caisses de crédit. Il déplore également que le gouvernement lui ait refusé toute discussion ou consultation à la suite de sa décision.
La Sénatrice libérale du Manitoba, Maria Chaput, insiste que cette situation s’ajoute à d’autres qui affirment « l’indifférence du fédéral envers les plus petits ».
« En gros, le gouvernement fédéral a décidé que les caisses de crédit seront traitées de la même manière que les cinq grandes banques du pays », explique Maria Chaput.
Cette dernière reconnaît que les petites caisses, comme les grosses, se préoccupent de leurs profits, mais elle insiste qu’elles ont aussi un mandat communautaire.
« La Caisse populaire de la ville de Sainte-Anne, par exemple, contribue beaucoup aux bourses scolaires et à la collectivité en général, affirme Maria Chaput. À la dernière assemblée générale annuelle de Caisse Groupe Financier, il y avait eu des témoignages d’anglophones qui choisissaient la Caisse à la place d’une banque anglophone, justement parce que la Caisse redonnait à la communauté. »
Bien que l’article 15 soit enfoui dans les 442 pages du budget C-60, ses conséquences, selon Maria Chaput, seront plus visibles. D’après elle, les communautés francophones rurales du Manitoba, où se situent 23 des 26 succursales de Caisse Groupe Financier, y compris la ville de Sainte-Anne, en subiront la plus profonde mutation de la province.
Caisse Groupe Financier, le seul groupe bilingue de la province, aura en tout un million $ de moins à investir dans la communauté et dans son développement personnel au cours des cinq prochaines années.
« L’imposition réduite avait été mise en place il y a environ 30 ans, et c’était pour une raison valable, explique le directeur général de Caisse Groupe Financier, Joël Rondeau. On est carrément contre les plans du gouvernement fédéral parce que ça affectera nos membres.
« Est-ce que ça nous forcera de fermer nos portes? Absolument pas, confirme-t-il. Mais c’est quand même un million $ de moins à investir dans la communauté, à améliorer nos produits et services, et à développer la technologie pour nos membres. »
Si le budget C-60 reçoit comme prévu la sanction royale avant la fin de l’été, l’article 15 s’appliquera aux années d’imposition se terminant après le 20 mars 2013; elle sera donc appliquée à l’année en cours.
