Société
Le 13 décembre 1979, la Cour suprême du Canada (CSC) rendait sa décision dans deux causes parallèles : Blaikie au Québec et Forest au Manitoba.
Le 12 juin 2020, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans l’Affaire Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) c. Colombie-Britannique.
La décision Mahé c. Alberta, le 15 mars 1990, est fondatrice pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
La cause Jones c. Procureur général du Nouveau-Brunswick, entendue par la Cour suprême du Canada (CSC) en 1974, est une décision majeure.
Le poste était vacant depuis que Jean-Michel Beaudry avait pris le poste de directeur général de la Société de la francophonie manitobaine.
En 1891, la Cour suprême du Canada (CSC) a entendu la cause Barrett v. City of Winnipeg.