Après quatre ans en tant que directeur général du Conseil Jeunesse Provincial (Cjp), Derrek Bentley a annoncé sa démission.
En 2015, la Cour suprême du Canada (CSC) a entendu la cause Caron-Boutet contre Alberta.
En matière de décisions de la Cour suprême du canada (CSC), le banc de 1986 a adopté une interprétation plus restrictive des droits linguistiques des francophones minoritaires.
Retour sur la décision du CSC dans l’Affaire Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) c. Territoires du Nord-Ouest en 2023.
Le 13 décembre 1979, la Cour suprême du Canada (CSC) rendait sa décision dans deux causes parallèles : Blaikie au Québec et Forest au Manitoba.
Le 12 juin 2020, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans l’Affaire Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) c. Colombie-Britannique.
