Moins de cinq mois après son entrée en fonction, le nouveau commissaire aux langues officielles du Canada a lancé son premier rapport annuel le 12 juin. Dans une préface intitulée Prendre le train en marche, Raymond Théberge adopte un discours de transformation.

Par Jean-Pierre DUBÉ (Francopresse) et Camille HARPER

Le premier rapport de 29 pages du nouveau commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, est « un rapport timide avec des constats qui ne sont pas surprenants, avec beaucoup de descriptifs de problèmes constatés dans le passé et des recommandations portant sur des questions administratives et procédurales, note d’emblée l’avocate et directrice du Programme de pratique du droit à la Section de common law de l’Université d’Ottawa, Anne Lévesque. Pas de grande surprise ». Il ne présente, selon elle, ni nouvelles idées, ni vision.

Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), Jean Johnson, est pour sa part plus optimiste. Dans une déclaration le 12 juin dernier, il s’est réjouit que « les priorités d’action énoncées par le commissaire Théberge dans son rapport sont les bonnes ».

La FCFA apprécie notamment la volonté du commissaire de « faire en sorte que les langues officielles conservent une place prépondérante sur l’échiquier national, surveiller la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles au bénéfice des communautés et, surtout, suivre de près le dossier de modernisation de la Loi sur les langues officielles, qui demeure la priorité absolue pour la FCFA. Nous comptons sur l’appui et le leadership du commissaire à cet égard », confie Jean Johnson.

En effet, une partie du rapport annuel du commissaire aux langues officielles est consacrée à l’enjeu de la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO) revendiquée en 2017 par les communautés francophones, un comité sénatorial et le bureau du commissaire, et que le premier ministre Trudeau s’est engagé à faire le 6 juin dernier, après rédaction du rapport.

« C’est très important que le commissaire encourage cette modernisation, confirme l’avocat spécialiste en droits linguistiques, Darius Bossé. Cette loi n’a pas été révisée depuis 1988. C’est aberrant! »

Un pouvoir non utilisé : saisir les tribunaux

Raymond Théberge entend mener une consultation nationale qui lui permettra à l’automne de se positionner sur d’éventuels changements. « La consultation et le dialogue sont une force, souligne Anne Lévesque, mais il ne faut pas oublier que les droits linguistiques comportent des obligations constitutionnelles et qu’il faut les revendiquer devant les tribunaux. C’est ce que beaucoup de groupes revendiquent dans la refonte de la Loi. »

Darius Bossé rappelle cependant que le nouveau commissaire n’est pas le seul à ne pas se prévaloir de son pouvoir de saisir la Cour fédérale en cas de violation des droits linguistiques. Ceux qui l’ont précédé à ce poste n’ont pas non plus utilisé ce pouvoir. Tout comme eux, Raymond Théberge semble plutôt vouloir renforcer « les rôles de promoteur et d’éducateur du commissaire ».

En mai dernier, dans un rapport sur la modernisation du Règlement sur les langues officielles, il avait notamment renvoyé aux Comités des langues officielles du Sénat et des Communes la responsabilité de réviser la règlementation et de proposer des solutions.

Ceci lui avait valu les critiques du sénateur Serge Joyal, mais Jean Johnson voit comme
« encourageant d’entendre le commissaire exprimer sa volonté d’insister auprès des parlementaires et des institutions fédérales pour qu’ils exercent leur leadership en matière de langues officielles, et de s’engager à prendre toutes les mesures à sa disposition pour veiller à ce que la dualité linguistique demeure une valeur fondamentale de notre pays ».

« Les commissaires aux langues officielles ne peuvent que faire des recommandations et assurer des suivis, ils ne peuvent pas forcer le gouvernement à répondre, précise Darius Bossé. Et le fait que le rapport de Raymond Théberge reconnaisse que le manque d’approche horizontale est un problème, et qu’il faut arrêter de travailler en silos si on veut une bonne mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, ceci est un élément très prometteur pour l’avenir. »

Des droits de la personne

Anne Lévesque déplore par ailleurs que le commissaire ne traite pas les droits linguistiques comme des droits de la personne. « Il y a un manque d’analyse à partir de l’approche des droits de la personne (à savoir) comment les violations des droits linguistiques affectent les communautés les plus vulnérables. Ce qui manque, c’est une analyse comparative entre les sexes, sur les nouveaux arrivants et sur les personnes avec des déficiences. »

Selon l’avocate, le Commissariat bénéficierait de cette approche qui reconnait les communautés de langue officielle comme des ayants droit. « Ça veut dire qu’il y aurait des obligations de protéger ces droits, et que les responsables des violations seraient punis » par des mesures préventives et dissuasives.

Une telle approche étant maintenant appliquée systématiquement au fédéral dans l’élaboration de nouveaux programmes et projets de loi, des fonds seraient certainement disponibles à Ottawa pour appuyer ce type d’analyse.

Les recommandations du commissaire Théberge

1 – Puisque le greffier du Conseil privé a placé la langue de travail au cœur des priorités de la fonction publique dans le cadre de son rapport intitulé Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive, le commissaire lui recommande d’établir un mécanisme approprié afin d’informer annuellement les employés fédéraux de l’état d’avancement des travaux du comité chargé de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport.

2 – Étant donné que les outils actuels ne permettent pas de poser un diagnostic au sujet des institutions fédérales ni de les aider à progresser en matière de langues officielles, le commissaire recommande que Patrimoine canadien et le Conseil du Trésor réalisent un examen de leurs outils en place pour évaluer les institutions fédérales et apportent les modifications nécessaires pour dresser un portrait clair de la situation des langues officielles au sein de l’appareil fédéral.