Par Michel LAGACÉ
Nous nous sentons souvent privilégiés au Canada, à l’abri des excès et des abus infligés par des gouvernements autoritaires dans tant de pays. Même en Europe, une vague ‘populiste’ appuie de plus en plus des partis politiques qui offrent des solutions simplistes à des problèmes complexes et menace les valeurs démocratiques qui nous gouvernent. Chez nos voisins, le populiste Donald Trump propose des solutions inefficaces et parfois abusives aux problèmes sociaux et économiques de son pays et déclare des guerres commerciales irrationnelles.
Chez nous, par contre, nous pourrions nous croire à l’abri des excès de pouvoir. La Charte canadienne des droits et libertés est devenue depuis 1982 un symbole puissant de notre identité, une expression de ce qui fait du Canada un pays unique. Mais attention : la Charte comprend une clause dérogatoire qui permet aux gouvernements de suspendre certains droits fondamentaux comme la liberté d’expression, de religion, de conscience et d’association pacifique.
La précarité de nos droits est apparue en toute clarté lorsque le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a invoqué la clause dérogatoire pour contrecarrer un jugement de la cour supérieure de l’Ontario. Le juge venait tout juste d’invalider une loi provinciale visant à réduire la taille du conseil municipal de Toronto. Pour le juriste, cette loi Ford minait le processus électoral et portait atteinte à la liberté d’expression des électeurs et des candidats.
Dans une démarche extraordinaire, les négociateurs principaux de la Charte de 1982 ont vivement condamné la décision du gouvernement Ford. L’ancien premier ministre, Jean Chrétien, l’ancien premier ministre de la Saskatchewan, Roy Romanow, et Roy McMurtry, l’ancien procureur général de l’Ontario, ont déclaré conjointement que « la clause a été conçue pour être invoquée par les législatures dans des situations exceptionnelles et uniquement en dernier recours après un examen approfondi ». De fait, grâce à cette clause, les législateurs disposent de vastes pouvoirs, et les tribunaux sont tout aussi incapables de protéger nos droits fondamentaux qu’ils ne l’étaient avant l’adoption de la Charte.
Voilà pourquoi il est essentiel que la clause soit utilisée comme mesure de dernier recours. Or Doug Ford y a fait appel en premier recours, dans le simple but d’emprunter des raccourcis. Son geste a menacé de banaliser l’utilisation de la clause et, par son exemple, d’encourager d’autres gouvernements à en faire autant. C’est à la dernière heure que la cour d’appel de l’Ontario est venue à sa rescousse en choisissant de suspendre la décision du juge de la cour supérieure. Une décision qui cache sous un vernis très mince de respectabilité l’usage abusif de la Charte. Doug Ford peut maintenant réduire la taille du conseil municipal de Toronto sans utiliser la clause dérogatoire. Il reste qu’il a démontré que nos droits fondamentaux sont toujours à la merci d’une majorité législative.
