La petite histoire de l’accès à l’avortement au Canada

Pour ou contre l’avortement, le débat s’enflamme aux États-Unis depuis l’annonce le 24 juin dernier de la révocation de l’arrêt Roe contre Wade. Il existe des similarités entre notre histoire de l’avortement et celle de notre voisin au sud, mais quelle est la situation actuelle au Canada? Entre assurance et questionnements, l’avenir des droits reproductifs et de l’avortement divise aussi ici.    _____________________________

Vienna Doell

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« Ma thèse porte sur l’antiféminisme conservateur et, plus spécifiquement, je travaille sur le mouvement contre l’avortement aux États-Unis », explique Véronique Provonost, doctorante en sociologie et en études féministes de l’Université du Québec à Montréal.

Pendant dix ans, Véronique Provonost s’est plongée dans l’histoire des lois canadiennes sur l’avortement et ce qui les différencie de celles des États-Unis. Elle fait un constat rapide : depuis l’arrivée de l’homme blanc, les droits des femmes ont été mis à mal.

Des femmes devenues criminelles

« Dès le départ, en 1869, deux ans après la Confédération [canadienne], une loi a été adoptée pour criminaliser l’avortement »[1] , relate Véronique Provonost. Une loi qui prévoyait d’ailleurs une condamnation «à la prison à vie» à ses contrevenants.

La criminalisation de l’avortement a été suivie par celle de la contraception en 1892. À l’époque, la loi avait une large portée et interdisait formellement, « la distribution, la vente, mais aussi toute la diffusion d’informations autour de la contraception ».

Pendant des décennies, ce cadre législatif est resté fixe, sans amélioration ou changement. La sociologue démontre qu’entre les années 1900 et 1960, l’avortement au Canada était passé sous silence.

Les temps changent, les lois évoluent

À la suite des pressions exercées par plusieurs mouvements sociaux de la fin des années 1960, les lois contre l’avortement et la contraception du 19^esiècle ont finalement été modifiées.

Le vent du changement a soufflé grâce à « des pressions qui sont venues, oui, des milieux médicaux et des milieux juridiques, mais aussi du milieu des femmes », raconte Véronique. « Les groupes de femmes étaient très investis » afin d’obtenir des droits reproductifs.

Véronique met en lumière les premiers signes du changement législatif au niveau fédéral. « En 1967, le gouvernement répond à cette pression et crée la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada ».

Pendant la durée des travaux de cette Commission, « des centaines et des centaines de femmes ont envoyé des lettres aux commissaires, d’autres se sont présentées en personne pour pouvoir raconter [leur histoire] », décrit la sociologue.

Parmi les anecdotes reçues par les commissaires, de nombreuses décrivaient « les conséquences que les femmes ont subies en raison de cette dépossession ou de l’absence de contrôle sur l’autonomie de leur corps ».

Elle précise que ce n’est qu’en 1969 que l’ancien premier ministre Pierre Elliot Trudeau a décriminalisé la contraception et légalisé l’avortement pour faire suite aux recommandations de la Commission « de légaliser l’avortement au moins pour les 12 premières semaines de grossesse ».

Par contre, ce n’est pas cette décriminalisation de l’avortement qui a donné aux femmes leur totale autonomie corporelle. En effet, à cette époque « il y avait un comité d’avortement thérapeutique qui estimait que l’avortement était nécessaire ou non pour la personne qui en faisait la demande », décrit Véronique Provonost. Ce comité médical décidait donc pour la patiente et ralentissait alors le processus d’accès. C’était « encore d’autres personnes qui prenaient la décision à leur place ».

Un médecin en croisade

Durant les années 1970, « le docteur Morgentaler va décider d’aller à l’encontre des lois qui sont mises en place et va ouvrir la première clinique d’avortement illégale à Montréal », évoque l’experte sur la question.

À force de contrevenir aux lois en vigueur, puis de les contester, le docteur Morgentaler s’est finalement retrouvé devant la Cour suprême du Canada en 1988. Les juges vont alors « estimer que la loi qui est en place depuis 1969 contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés, en vertu du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité », des droits garantis à l’article 7 de la Charte.

Dès lors, la pratique de l’avortement au Canada sera protégée sous la préséance de cette nouvelle interprétation de l’article 7 de la Charte. Ce n’est d’ailleurs pas l’unique décision juridique qui a solidifié le droit des femmes à l’avortement.

« C’est une Québécoise, Chantal Daigle, qui s’est retrouvée devant la Cour suprême […] en 1989, pour plaider que le fœtus en tant que tel n’a pas de statut légal au Canada ». Les juges lui donnent raison. Depuis, le fœtus n’est pas reconnu juridiquement comme une personne, ce qui cimente l’accès à l’avortement.

Une situation de droit rare

On l’a vu, l’accès à l’avortement au Canada est protégé par la préséance juridique de l’article 7 de la Charte sur toutes autres dispositions juridiques. Ainsi, le Canada est « un des rares pays à ne pas avoir une loi sur la question de l’avortement », précise Véronique.

Elle estime aussi qu’une loi pourrait en fait entraver l’accès à l’avortement. « Du moment où nous n’avons pas de loi, alors nous ne pouvons pas mettre des restrictions sur cette loi-là », dit-elle. Mais certaines provinces ont tout de même tenté d’imposer des restrictions à l’accès à l’avortement.

En vertu de la Loi canadienne sur la santé (LCS), « l’avortement est considéré comme un soin de santé essentiel » pris en charge par les provinces, explique Véronique Provonost. Cela veut dire que « ce n’est pas un soin de santé que les provinces peuvent du jour au lendemain arrêter de financer » sans pénalité.

Dans les années 1990, le gouvernement de l’Alberta a refusé de financer les avortements dans les cliniques provinciales, bien qu’il continuait de les faire dans les hôpitaux. L’Alberta a alors été pénalisée pour cette pratique en vertu de la LSC.

Bien que cela ne se soit pas répété depuis en Alberta, Véronique nous met en garde, « c’est toujours le cas au Nouveau-Brunswick ». En effet, les pénalités que le gouvernement provincial encourt ne le freine pas autant, « il ne finance toujours pas les avortements à l’extérieur des hôpitaux ».

L’accès à l’avortement reste un défi

Le débat sur l’avortement au Canada ne se limite pas à son aspect purement juridique. Janis Irwin, députée à l’Assemblée législative de l’Alberta, souligne la difficulté majeure qu’ont les patientes à avoir réellement accès à l’avortement en Alberta.

« L’accès à l’avortement reste un défi pour tellement d’Albertaines »[2] , dit la whip adjointe de l’opposition officielle et porte-parole en matière de condition féminine et d’enjeux LGBTQ2S+. Avec seulement trois cliniques d’avortement dans la province, toutes situées en zones urbaines, la situation dans « l’Alberta rurale est une énorme inquiétude », décrit-elle.

L’accès à ces cliniques est nécessaire pour tous les types d’avortements, mais plus particulièrement pour les avortements chirurgicaux. L’avortement par médicament représente 40% des avortements en Alberta, selon Véronique Pronovost.

Janis Irwin, elle, insiste sur les problèmes liés aux déplacements à partir de Grande Prairie, Fort McMurray ou Lethbridge et le questionnement possible de l’entourage des femmes qui voyagent pour obtenir de tels soins. « Vous essayez de comprendre comment vous pouvez voyager et vous absenter sans être stigmatisée », ajoute-t-elle. L’absence au travail, le coût du voyage et le temps d’attente peuvent constituer des obstacles pour de nombreuses personnes.

Cependant, l’accès à des services limités n’est pas la seule bataille à laquelle les Canadiens, et en particulier les Albertains, doivent prêter attention.

Mouvements populaires contre l’avortement

« Nous avons entendu beaucoup de rhétorique des politiciens conservateurs, y compris le membre du PCU (Parti conservateur Uni), Arnold Viersen célébrant l’annulation de Roe contre Wade », dit Janis Irwin, avec frustration.

Le parti politique qui a reçu le plus de dons en Alberta après le NPD et le PCU est le parti Prolife, un parti qui est explicitement anti-avortement. Aujourd’hui, en Alberta, il y a près d’une cinquantaine d’organisations contre l’avortement, selon la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada.

Véronique Pronovost souligne que ces groupes anti-avortement exercent une influence majeure dans tout le Canada. « Il y a eu un sondage en 2018 qui disait que 68% de Canadiens étaient pour le fait de mettre des restrictions sur le droit à l’avortement ». Tout comme « Roe contre Wade aux États-Unis a galvanisé les troupes pro-choix au Canada », dit Véronique Provonost, les mouvements anti-avortement sont galvanisés par le renversement de cet arrêt.

Elle conclut, « attention, aujourd’hui, le droit peut-être n’est pas menacé, mais si on ne fait rien et qu’on laisse les gens continuer à faire ce qu’ils font […], on laisse le mouvement contre l’avortement se mobiliser, poser des actions et essayer de changer les mentalités ».

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C’est quoi les droits reproductifs?

Au Canada, même si les droits «reproductifs» sont souvent cités, on privilégie une approche globale, c’est-à-dire que «les droits, les connaissances et la capacité de prendre les décisions et d’accéder à des services» sont offerts à tous. Selon le site web de la Fédération Wallonie-Bruxelles, «les droits reproductifs sont relatifs à la fécondité». Ils diffèrent des droits sexuels qui, eux, sont liés à la sexualité de la personne. Donc, si une personne a des droits reproductifs, elle a le choix à la grossesse, l’accouchement, l’avortement et d’autres processus qui concerne la fécondité.