Annoncé comme “le plus important accord d’indemnisation dans l’histoire du Canada” en janvier 2022, il avait été rejeté par un tribunal. Après révision, l’accord va donc inclure davantage de personnes et son montant a été revu à la hausse de 3 milliards, ont annoncé mercredi le gouvernement canadien et des groupes autochtones.
“Ce règlement final marque un tournant attendu depuis longtemps par des milliers de familles”, a déclaré Cindy Woodhouse, cheffe régionale de l’Assemblée des Premières Nations au Manitoba (centre du pays), dans un communiqué.
L’accord révisé, qui mettrait fin à une bataille juridique qui dure depuis plus de 15 ans, a été approuvé par l’Assemblée des Premières Nations. Il doit encore être validé par la justice.
Un tribunal canadien avait rejeté l’entente initiale, estimant notamment que l’accord excluait certains enfants. Ce sont finalement les familles de plus de 300.000 enfants qui seront dédommagées.
Le règlement s’appliquera à ceux qui en ont été victimes du système entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022.
Ce sont “des sommes historiques, même dans une perspective mondiale, mais on parle aussi de torts historiques jusqu’aux années 1990”, a souligné le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, en conférence de presse.
Bien qu’ils représentent moins de 8 % des enfants de moins de 14 ans au Canada, les enfants autochtones constituaient plus de la moitié de ceux placés dans le système de protection de l’enfance, selon un recensement de 2016.
Les populations autochtones du Canada connaissent des niveaux de pauvreté plus élevés et une espérance de vie plus faible que les autres Canadiens, et sont plus souvent victimes de crimes violents, de toxicomanie et d’incarcération.
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