Inès Lombardo

La ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, a réitéré vendredi qu’elle veut « livrer la marchandise le plus vite possible », mais elle ne s’est pas avancée sur une sanction royale avant la fin de la session parlementaire, le 23 juin.

À l’étape de la troisième lecture de C-13, le directeur général de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) Alain Dupuis a surtout insisté sur la nécessité de passer le projet de loi au vote.

D’autant qu’il reste le travail de règlementation après l’adoption finale du projet de loi. « Ça peut prendre plusieurs mois », observe-t-il encore.

De son côté, le porte-parole conservateur pour les langues officielles, Joël Godin, refuse toujours d’indiquer si son parti appuiera C-13. « La loi sera adoptée dans tous les cas, puisque les libéraux ont l’assurance que le NPD et le Bloc québécois vont voter avec eux. Que [les conservateurs] votent pour ou contre, ça ne change rien », note-t-il. 

Vote libre des conservateurs?

La ministre des Langues officielles a pressé ce dernier, vendredi, pour connaitre les intentions de vote de son parti. Le député québécois l’a renvoyée dans ses cordes, lui rappelant le « droit parlementaire » de choisir de ne pas dévoiler la ligne du parti avant le vote officiel.

Pour lui, « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. Est-ce qu’on choisit un tiens, ou on veut être plus agressif et all in? La réponse, c’est lundi soir après la période de questions. »

Selon le porte-parole conservateur, même si à ce stade aucun amendement à C-13 ne peut être accepté, les conservateurs vont continuer de réclamer le dénombrement des ayants droit, le rôle du Conseil du Trésor comme agence centrale et la révision de la loi tous les cinq ans. 

En entrevue avec Francopresse, Joël Godin n’a toutefois pas pu assurer une unité du Parti conservateur sur le vote lundi : « Je ne peux pas vous dire ça parce que si c’est un vote libre, les gens sont libres de voter. »

Il a tout de même adressé une pointe aux libéraux en critiquant le député libéral anglo-québécois Anthony Housefather qui a voté contre la motion gouvernementale menant le projet de loi vers le vote final en chambre.

« Les libéraux devraient contrôler leurs députés plutôt qu’essayer de savoir ce qui se passe dans notre cour. On n’a pas eu d’abstention ni de votre contre mercredi », ironise Joël Godin.

« C’est sûr que nous avons eu des discussions robustes », a affirmé Ginette Petitpas Taylor en mêlée de presse. « Comme parlementaires, nous sommes ici pour représenter nos commettants. Ça fait que les députés vont absolument choisir le vote qu’ils vont faire. Je me sens appuyée de mes collègues et de mon caucus », a-t-elle précisé.

Les communautés veulent de l’avancement

Joël Godin a assuré vendredi en chambre qu’«aucune des recommandations de la FCFA» n’a été acceptée dans son entièreté dans le projet de loi.

Le directeur général de la FCFA, Alain Dupuis, s’est pourtant dit satisfait du texte tel quel, peu après le discours de Joël Godin vendredi : « On n’est pas déçus, on est très heureux des progrès faits avec C-13. [Depuis le dépôt de] C-13 jusqu’à [son évolution] aujourd’hui, je suis confiant et capable de dire que la grande majorité de nos demandes ont été reflétées d’une manière ou d’une autre. »

Réticent à entrer dans le jeu politique, il a affirmé : « C’est un fait que 100 % de nos demandes n’ont pas été acceptées, mais ce n’est jamais le cas dans un projet de loi. »

Les « gains » des communautés

  • Le rétablissement du poids démographique des francophones hors Québec au niveau de 1971, soit 6,6 %
  • Les pouvoirs d’ordonnance du commissaire aux langues officielles dans la partie VII de la Loi
  • La clarification du langage sur les mesures positives, avec l’obligation de consulter les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Alain Dupuis regrette qu’il n’y ait pas eu un gain « total » sur les clauses linguistiques pour les CLOSM. Il se satisfait toutefois de l’obligation de consulter les communautés lorsqu’il y a des transferts d’argent aux provinces : « On est confiants qu’il y aura beaucoup plus d’ententes avec les provinces qui tiendront compte des éléments pour les francophones au Canada. »

Un vote sur la troisième lecture de C-13 en chambre lundi fera passer le projet de loi en seconde lecture au Sénat. Suivront l’examen en comité et la troisième lecture de la Chambre haute, avant la sanction royale.