Au Canada, l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés établit que Tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques.

Même si l’orientation sexuelle n’est pas clairement inscrite, la Cour suprême du Canada a statué en 1995 que l’orientation sexuelle est un motif sur lequel on peut fonder une plainte de discrimination, même si elle n’est pas inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés. 

Quels recours en cas de propos homophobes?

Cependant, il reste que les propos homophobes tenus envers des personnes qui s’identifient LGBTQ2S+ dans la rue ou bien sur les réseaux sociaux sont difficilement punissables devant les tribunaux, comme le souligne la Fondation Émergence. 

« Il y a plusieurs recours qui existent pour défendre la discrimination envers les personnes LGBTQ2S+, mais dans le cas de propos homophobes/transphobes/lesbophobes/biphobes tenus en public ou bien sur les réseaux sociaux, c’est très difficile de dire que c’est formellement criminalisé. » 

La Fondation précise que « les propos homophobes, etc., peuvent être considérés comme de la discrimination. Ainsi, cette discrimination, si elle peut être prouvée, peut être rapportée à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse et la victime peut porter plainte contre la personne qui a tenu ces propos ».

Me Tarik Daoudi, directeur général de l’Association des juristes d’expression française du Manitoba, détaille la loi provinciale manitobaine. « Il existe d’autres lois qui protègent une personne contre des propos haineux comme que l’homophobie, tel que le Code des droits de la personne du Manitoba, qui interdit tout comportement, geste ou commentaire discriminatoire ou de harcèlement fait par un fournisseur de service, école, employeur etc., qui aurait pour effet de dénigrer ou blesser une personne pour son orientation sexuelle.

« Ici nous ne parlons pas de « crime » dans le sens du Code criminel, mais d’une loi qui interdit ce comportement dans certains contextes et qui donne une piste pour porter plainte hors du contexte criminel. » 

Code criminel

« Une plainte à la Commission des droits de la personne peut exiger d’une personne de payer des dommages à sa victime et/ou d’autres mesures pour reconnaître et tenter de remédier à l’atteinte à la dignité de la personne », indique Me Tarik Daoudi. 

Cependant si ces propos visent à l’incitation à la haine envers des personnes qui s’identifient LGBTQ2S+, le Code criminel prévoit des sanctions. Il détaille : « Tenant compte de la présence de certaines conditions, des propos homophobes peuvent être considérés comme un crime, c’est-à-dire interdits par le Code criminel du Canada.

« Des dispositions interdisent notamment les communications haineuses dans un lieu public ou ailleurs que dans une conversation privée. Ceci vise toute communication haineuse envers un groupe identifiable – qui s’entend de toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, ou la déficience mentale ou physique. »