Texte mis à jour le 18 octobre.

Dans les documents que La Liberté a obtenu à la Cour du Banc du Roi, dans l’affaire qui oppose l’ancienne directrice générale, Fatimaty Gueye (requérante) et la radio communautaire du Manitoba ainsi que Blandine Tona (intimés), le nombre d’administrateurs restant sur le CA en date du 16 juillet 2023 s’élèverait à quatre après la démission sur le champ de la secrétaire Yolande Legré.

Une information que La Liberté a recoupée avec le registre de l’Office des Compagnies en date du 17 octobre 2023.

Or, il faut cinq administrateurs pour avoir quorum et prendre une quelconque décision pour la corporation. La cooptation de nouveaux administrateurs ne fait pas exception.

Mise à jour

Dans une entrevue en date du 17 octobre, la présidente, Blandine Tona réfutait le nombre de quatre. « Il n’y a pas que quatre personnes au CA de la radio. » Questionnée sur la raison pour laquelle seulement quatre administrateurs sont en poste selon le registre de l’Office des compagnies, Blandine Tona répond : « On peut changer les choses à l’Office des compagnies et réaliser que d’autres personnes ont des accès et qu’ils ont changé des choses à l’Office des compagnies. »

Selon les registres vérifiés par La Liberté en date du 17 octobre, il y a toujours seulement quatre administrateurs indiqués : Mintou Dieng, Saliou Gaye, Messan Lawson Hellu et Blandine Tona. L’Office des compagnies confirme qu’une demande de changement était en cours dans l’après-midi du 17 octobre. Mais que rien n’était terminé du côté de la corporation.

À la question de savoir qui a fait les derniers changements, l’Office des compagnies indique que les changements dans les administrateurs et employés ont été faits en ligne avec les accès de Blandine Tona le 5 août 2023. Pour le dépôt des états annuels en date du 9 août 2023, l’Office des compagnies indique que les dépôts ont été faits en personne avec la signature de Blandine Tona. Ils ne peuvent toutefois pas assurer que ce soit Blandine Tona qui les ait déposés.

Cependant d’après une mise à jour du site web de l’organisme, Gisèle Saurette Roch et Musaka Sadi se sont ajoutés comme administrateurs du CA. Dans une entrevue le 17 octobre 2023, Gisèle Saurette Roch a indiqué être sur le CA « depuis septembre. J’ai été invitée de rejoindre le CA et j’ai accepté. » Par échange de courriel, Gisèle Saurette Roch a tenu à préciser « qu’il y a eu une réunion du CA d’Envol 91, tenue le 18 août 2023, à laquelle j’avais acheminé une lettre de présentation en appui à ma candidature au CA. À la suite de la réunion, on m’a informée que les membres avaient accepté ma candidature et que, dorénavant, je pourrais participer aux  prochaines réunions du CA. » Si le CA était au nombre de quatre lors de la cooptation de Gisèle Saurette Roch, l’intégration des nouveaux administrateurs pourrait être invalide.

Conférence de presse

Blandine Tona confie : « Une conférence de presse va avoir lieu jeudi. On va être capable de donner plus d’information sur certaines des choses par rapport à ce qu’on peut dire en ce moment. »

La Liberté n’est pas en mesure, à l’heure d’écrire ces lignes, de confirmer si la question des administrateurs sera un point de la conférence de presse du jeudi 19 octobre.

La question des administrateurs était d’ailleurs le point 2 de la proposition de Jacqueline Blay et Pauline Charrière faite lors de l’AGA de la SFM du 12 octobre.

Pour rappel, Blandine Tona est intervenue lors de cette AGA.

Dans une entrevue en date du 17 octobre, elle ne cache pas sa gêne face la proposition qu’elle a perçue comme une demande d’ingérence. Il est à noter que l’assemblée a rejeté la discussion de cette proposition en grande majorité. Elle s’étonne que les proposeuses n’aient pas cherché à la contacter directement. « J’étais beaucoup gênée. Je comprends que l’information qui circule en ce moment est inquiétante. Même avant l’assemblée de la SFM, je n’avais pas reçu de courriel, il n’y avait pas de courriel dans l’email de la direction générale auquel j’ai accès. 
« Je ne trouvais vraiment pas cela respectueux des membres de la radio. Aller ailleurs pour poser des questions, demander des suivis sans même avoir fait un travail de diligence, de regarder et de vérifier et si on n’est pas satisfait, poser encore des questions. »

Questionnée à ce sujet, Jacqueline Blay a confirmé à La Liberté ne pas avoir contacté l’organisme communautaire avant le dépôt de sa proposition.

Une demande d’AGE

Selon les règlements administratifs d’Envol 91 FM en vigueur, une demande d’AGE demanderait 1/3 des membres de l’organisme. Cela dit, étant donné la situation de crise que traverse Envol 91 FM, la Loi sur les corporations prévoit une autre solution : une demande d’AGE par un membre en règle minimum de l’organisme. 

En effet, le CA d’Envol 91 FM est constitué, à l’heure actuelle et selon le Registre de l’Office des compagnies, de quatre membres alors que les règlements administratifs stipulent le nombre de neuf. 

Le CA n’a pas comblé les postes vacants des administrateurs démissionnaires tant qu’il y avait quorum. C’est-à-dire jusqu’au 16 juillet 2023.

Le CA d’Envol 91 FM se retrouve donc désormais en non-conformité avec la Loi sur les corporations car il n’y a pas quorum pour prendre des décisions. 

Il n’y a pas non plus quorum pour combler les postes vacants tel que l’exige la Loi.

S’il n’y a pas quorum, le CA ne peut exercer aucun pouvoir et ne peut rien faire sans que les postes vacants soient comblés par les membres lors d’une AGE ou la prochaine AGA. 

Il incomberait donc aux administrateurs toujours en fonction de convoquer une AGE pour pouvoir fonctionner, et s’ils ne le font pas, n’importe quel membre (même un seul) pourrait convoquer une AGE d’Envol selon le paragraphe 106(2) de la Loi sur les corporations du Manitoba pour combler les postes vacants.

La Liberté vient d’ailleurs d’apprendre qu’une demande d’AGE est sur le point d’être présentée par Christophe Bonnin, ancien administrateur de la radio et membre en règle d’Envol depuis le 17 octobre. « Cette AGE aurait dû être faite par le CA restant avant le 16 juillet dans le but de combler les postes vacants vu qu’il n’y avait pas quorum. Je souhaite convoquer une AGE pour voir à la question des administrateurs, remettre la radio en règle afin qu’elle puisse fonctionner en toute légitimité et faire le point sur la situation actuelle au vu des récents évènements. »

Initiative de journalisme local – Réseau.Presse – LA LIBERTÉ