Dans l’affaire qui opposait Fatimaty Gueye à la radio communautaire Envol 91 FM, le juge Alain Huberdeau a décidé de radier la motion qui visait à réintégrer l’ancienne directrice générale à son poste, à démettre Blandine Tona de ses fonctions de présidente et à combler les vacances au sein du CA. 

Après avoir entendu les deux parties le 10 octobre dernier à la Cour du Banc du Roi de Saint-Boniface, le juge Alain Huberdeau a finalement décidé de radier la motion déposée par la requérante Fatimaty Gueye.

Dans sa décision rédigée en français, le juge Huberdeau a répondu à deux questions : 

1) quels sont les faits à prendre en compte dans la requête?  

2) est-il clair et évident ou hors de tout doute que le redressement demandé par la requérante : (a) ne révèle pas une cause raisonnable d’action en vertu de l’article 240 de la Loi? [règle 25.11(d)] ; (b) est scandaleux, frivoleou vexatoire [règle 25.11 (b)] ; et/ou (c) constitue un abus de procédure. [règle 25.11 (c)]. 

À la vue de l’argumentaire de Me Stephen McIntosh, qui représente Fatimaty Gueye, basé sur la Loi sur les corporations, le juge Alain Huberdeau n’a pas exclu la possibilité que la requérante soit une plaignante ou une créancière potentielle de la radio communautaire. 

Malgré tout, il a accordé la motion de radiation aux intimées, la Radio communautaire Envol 91 FM et Blandine Tona, avec les dépens payables par la requérante aux intimées. 

Cependant, le juge Alain Huberdeau a aussi laissé savoir dans sa décision que si la Cour jugeait l’employeur responsable, la réparation consistait en l’octroi de dommages et intérêts calculés sur la base de la période de préavis qui aurait dû être donnée. 

30 jours pour faire appel

Suite à cette décision, La Liberté a tenté de joindre la présidente du CA, Blandine Tona, en vain. Les communications ont été redirigées vers Louis Gauthier, directeur général de la radio communautaire. Il s’est ainsi exprimé. « Dans un premier temps, on se réjouit de la décision du juge Alain Huberdeau. Tu parles à la personne la moins surprise dans ce dossier. Je m’y attendais, c’est peut-être avec mon background académique que je lis tout ça, avec les lois du travail que je connais. On se réjouit certainement. Mais on demeure humble parce qu’il y a un délai d’appel qui est conféré à toutes causes de première instance. »

En effet, Fatimaty Gueye, la requérante, a un délai de 30 jours pour faire appel de cette décision. Sans laisser savoir si elle le fera, Fatimaty Gueye a fait parvenir à La Liberté la déclaration suivante : « Cette décision est relative à une question de validité procédurale par rapport à la forme que nous avons utilisée et qui a été contestée par la partie adverse qui s’est fait accorder ce seul aspect je précise. La décision n’a rendu aucun jugement sur le fond de ce dossier, qui est loin de se terminer malgré les tractations au haut sommet visant à le faire échouer. » La Liberté n’est pas en mesure d’expliquer ce qui signifie la dernière partie de la citation de Fatimaty Gueye étant donné que seule une déclaration par courriel a été fournie. 

Louis Gauthier reconnaît aussi que le juge Alain Huberdeau ne fermait pas totalement la porte à une autre action de la part de Fatimaty Gueye. « Il laisse une ouverture pour dire que ce n’était pas la bonne plateforme pour plaider la question de congédiement “illégale” ça laisse peut-être la place à une autre poursuite pour dommages et intérêts. C’est le tribunal administratif qui s’occuperait de ça. 

« Si on se fait attaquer, c’est sûr qu’on va se défendre. On a des assurances pour ça. On tient à rassurer les lecteurs de votre journal, rien ne va nuire aux fonds d’opération de CKXL. Parce qu’on a des assurances pour ça. »