Fin novembre, le gouvernement fédéral et Google avaient conclu un accord pour que le géant californien verse une compensation aux entreprises de presse du pays. C’est finalement un soutien financier de 100 millions $ par année, indexé à l’inflation, que Google va verser.
Il restait à savoir comment ce montant serait divisé. Dans une séance d’information ce vendredi, des responsables du ministère du Patrimoine canadien ont répondu à cette question. La plus grande part (63 %) ira donc aux organismes de presse écrite et numérique. Cela représente environ 17 000 $ par journaliste employé à temps plein selon les estimations du ministère.
30 % seront accordés aux radiodiffuseurs. Les derniers 7 % iront à CBC/Radio-Canada. Le ministère a notamment justifié ce choix en expliquant que CBC/Radio-Canada recevait déjà du financement public (1 271 846 $ en 2023).
« On a vraiment regardé les relations entre les entreprises de nouvelles et les plateformes. Et pour la presse écrite, cette relation est la plus prononcée. La presse écrite est vraiment dépendante des plateformes pour faire la distribution de leurs nouvelles aux Canadiens », précise un porte-parole.
Qu’en est-il de Meta?
Au moment de l’entrée en vigueur de la loi, les plateformes disposeront de 180 jours civils pour aviser le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qu’elles sont assujetties à la Loi. Les entreprises doivent répondre à ces critères : un revenu total global d’au moins 1 milliard $ canadien ou plus au cours d’une année civile, exploiter un moteur de recherche ou un service de média social dans le marché qui distribue et facilite l’accès à des contenus de nouvelles au Canada et 20 millions ou plus de visiteurs uniques mensuels ou d’utilisateurs actifs mensuels au Canada.
Selon Patrimoine canadien, c’est à l’issue de ces 180 jours que les médias devraient commencer à recevoir les compensations de Google.
L’autre grand géant du numérique visé est Meta, qui détient les plateformes Facebook et Instagram. Il semble que la position de Meta, à propos de cette loi, n’ait pas changé selon les responsables à Patrimoine canadien interrogés à ce sujet. « Ce que nous continuons à voir de la part de Meta, c’est qu’il prend la décision politique globale de ne pas participer à un cadre qui l’obligerait à soutenir financièrement les nouvelles. C’est la position adoptée au Canada. La position du gouvernement est que Meta devrait participer à l’application de la Loi s’il souhaite rétablir et partager des nouvelles au Canada. »
Pour rappel, depuis le début du mois d’août, Meta bloque les nouvelles canadiennes sur ses différentes plateformes.
