Des pas dans la bonne direction qui méritent encore d’être consolidés.

Dans la rotonde du Palais législatif, le ministre de la Justice et procureur général, Matt Wiebe a souhaité démontrer l’engagement du gouvernement pour offrir un meilleur accès à la justice en français pour les contribuables manitobains. Ce dernier a annoncé cinq mesures :

Le Service de règlement des litiges familiaux créera un nouveau centre de services à Saint-Boniface afin de répondre aux besoins des familles et des survivants de violence conjugale et familiale;

la Cour du Banc du Roi publiera une liste des juges bilingues et améliorera l’offre de services en français pour les petites créances ;

la Cour provinciale élargit la formation en français pour consolider la maîtrise du français chez les juges des cours provinciales ;

un nouveau groupe de travail constitué de juges et de juges de paix judiciaires bilingues veillera au prompt traitement des affaires nécessitant des services en français partout dans la province ;

un registre indépendant en français du Code de la route et un nouveau système en français pour le paiement des contraventions en vertu de la Loi sur les infractions provinciales seront offerts au palais de justice à Saint-Boniface.

Interrogé pour savoir si du financement accompagnerait ces nouvelles mesures, Matt Wiebe n’était pas en mesure de fournir les informations précises quant aux enveloppes. Mais il a assuré que « des fonds ont été débloqués pour ces améliorations spécifiques. La formation que nous dispensons à nos juges de la cour provinciale est également un investissement important que nous faisons pour garantir des services adéquats dans les deux langues officielles. Nous allons donc continuer à faire ces investissements à l’avenir. »

Un hub de la justice en français

Me Tarik Daoudi, directeur général de l’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM), s’attarde particulièrement sur la création d’un nouveau centre de services par le Service de règlement des litiges familiaux. Il détaille davantage l’intérêt d’un tel centre à Saint-Boniface. « Le Service de règlement des litiges familiaux s’occupe de tout ce qui concerne le droit de la famille. Ils ont une clientèle importante en français et des obligations envers la population francophone. Ce qui fait que depuis plusieurs années nous collaborons avec eux.

« De manière naturelle, cette collaboration a évolué vers un groupe de travail vis-à-vis de projet de loi, leur site web en français, identifier les besoins particuliers de la population francophone. Ce centre est donc une suite logique, ils vont étendre leurs services, qui normalement se donnent uniquement au centre-ville.

« C’est une vision que nous avons depuis plusieurs années : avoir une large gamme de services disponibles au 614 rue des Meurons pour créer un hub de justice en français. Nous avons la Cour du Banc du Roi, Infojustice et bientôt un centre de services du Service de règlement des litiges familiaux. »

Évidemment, Me Tarik Daoudi est conscient que des francophones se trouvent en dehors de Saint-Boniface. Tout comme le ministre de la Justice, Matt Wiebe. Mais les deux s’accordent pour dire que « ce n’est qu’un début. » Me Tarik Daoudi souligne que « Saint-Boniface était un bon endroit pour prioriser la création de ce nouveau centre ».

Un esprit de collaboration

Me Tarik Daoudi se réjouit de voir la volonté politique pour renforcer les services en français. « Ces annonces viennent concrétiser plusieurs dialogues qu’on a depuis quelques années. Que ce soit de manière formelle ou informelle avec des membres de la magistrature et des membres de la Législature.
« Ce sont des gestes qui peuvent faire la différence. Certes, ça ne va pas transformer le système de justice. Mais ce sont des changements positifs dans des endroits où il y a besoin. »

Du côté du ministre de la Justice, Matt Wiebe, il reconnaît les besoins grandissants dans la francophonie manitobaine. « Nous savons qu’il y a déjà un besoin dans la communauté, qu’il s’agisse de services, de résolution des conflits familiaux ou d’autres questions d’accès à la justice.

Nous voulons nous assurer que nous nous appuyons sur ce que nous fournissons déjà en matière de services en français à Saint-Boniface. Mais nous regardons aussi vers l’avenir, vers la communauté francophone grandissante du Manitoba. »

Des efforts de consolidation

Si ces nouvelles mesures sont accueillies avec enthousiasme dans le monde de la justice en français au Manitoba. Il reste encore du travail pour avoir un véritable accès à la justice dans les deux langues officielles. Me Tarik Daoudi souligne la conséquence de ces inégalités. « L’accès à la justice en français ne devrait pas être un droit simplement en théorie qui devient extrêmement difficile à obtenir en pratique.

« Par exemple, pour obtenir une ordonnance de protection, il faut passer devant un juge de paix. Il faut le faire à Winnipeg. Il y a très peu de juges de paix bilingues. Parfois, un client peut attendre pendant plusieurs heures. Ce qui n’est pas le cas pour un anglophone qui l’aura en une ou deux heures. Ce sont des coûts pour le client.

« Il n’y a toujours aucun juge bilingue à la Division de la famille du Cour du Banc du Roi. Ce sont des juges de la Division générale qui viennent entendre des audiences. Ils font très bien leur travail. Cependant, ils n’ont pas de spécialité dans le droit de la famille. C’est une question de sensibilité envers les contribuables. On espère que ces annonces vont favoriser la nomination de juges bilingues dans les différentes cours. »