Après avoir auditionné pas moins de 39 témoins au cours de dix réunions, le Comité a formulé 11 recommandations, dont une qui vise spécifiquement la Société historique de Saint-Boniface.
Dans leur rapport intitulé Archives manquantes, enfants disparus, les sénateurs ayant participé à sa rédaction ont émis 11 recommandations qui permettraient un meilleur accès à ces archives éparpillées partout au pays.
Michèle Audette, sénatrice invitée pour ce rapport et commissaire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, parle en son nom propre lorsqu’il est question du nombre de recommandations. « À chaque rapport, que ce soit celui de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, celui de la Commission nationale de vérité et de réconciliation, on est généralement sur des thèmes assez larges. »
« Ce rapport est vraiment beaucoup plus pointu. Je pense que les sénateurs avaient probablement envie d’aller à l’essentiel pour que les gouvernements ou les entités ciblées ne puissent pas se dédouaner en disant qu’il leur fallait du temps pour analyser le travail. »
11 recommandations
Parmi ces 11 recommandations, une concerne la Société historique de Saint-Boniface. En effet, à l’automne 2023, Janet La France, alors directrice générale de l’organisme, avait été interrogée par le comité sénatorial parce que certains documents relatifs aux pensionnats autochtones n’avaient pas été remis au Centre national pour la vérité et la réconciliation.
Il s’agit des archives des Oblats de Marie-Immaculée qui ont administré une partie des pensionnats autochtones.
La nouvelle directrice générale, Émilie Pigeon, qui a pris son poste début juillet, salue cette recommandation qui se lit ainsi : « que le gouvernement du Canada, en coopération et en collaboration avec ses homologues provinciaux, accorde des fonds à la Société historique de Saint‑Boniface et au Royal BC Museum and Archives pour la traduction, le dépouillement et la numérisation des documents des oblats. »
Émilie Pigeon affirme que « cette recommandation souligne le travail accompli par Janet La France et l’archiviste Julie Reid qui sont allées témoigner devant les sénateurs. Les témoignages ont été clés pour mettre l’emphase sur ce problème de financement. Ce n’est pas un problème propre à la Société historique de Saint-Boniface. C’est un problème qui est présent dans le secteur à l’échelle nationale. »
Du financement supplémentaire
Cette recommandation pourrait alors servir de levier auprès des différents paliers de gouvernement comme le pense Émilie Pigeon. « Nous applaudissons le constat du Comité. Il y a des familles qui ont besoin d’avoir accès à ces documents. Les obstacles sont encore trop présents pour des gens qui cherchent à comprendre ce qui est arrivé à leur famille.
« Nous avons des ententes avec les Oblats, notamment sur la question de la numérisation. Néanmoins, il me semble que les gouvernements possèdent davantage de ressources qui pouvaient être mises dans ce travail. »
Cependant, en parallèle de la publication de ce rapport final. Le gouvernement fédéral avait annoncé à la mi-juillet une baisse de financement pour mener des recherches près des pensionnats autochtones. Le fonds devait donc passé de 3,5 millions $ à 500 000 $.
Après plusieurs réactions négatives, le Fédéral a décidé de faire marche arrière. Finalement le plafond de 500 000 $ a été supprimé.
Michèle Audette affirme que ce n’était pas la bonne direction à suivre pour le Fédéral. « De notre côté, nous demandons du financement supplémentaire et de la collaboration avec les Peuples autochtones.
« Je me demande maintenant à quoi va ressembler l’automne. Certains ministres vont être appelés à témoigner devant le Comité. La beauté du mandat du sénat est qu’il est indépendant du gouvernement en place. »
Un garde-fou
Chose certaine, le rapport a mis en lumière que les obstacles étaient encore trop présents pour que les documents soient accessibles à tous ceux et celles qui en avaient besoin. Michèle Audette remarque que « sur le terrain, j’entends toujours des blocages administratifs : par quel formulaire je dois passer? Je ne suis pas sûr de comprendre, j’ai 75, 50 ou 60 ans. Les gens qui décident des choses loin de la réalité du terrain font qu’il y a deux univers complètement différents. Les gens sont essoufflés.
« Avec le Conseil national de la réconciliation, il y aura désormais un garde-fou annuel envers le Fédéral pour voir l’avancée de la réconciliation. C’est important de s’assurer que le Centre national pour la vérité et la réconciliation soit protégé afin d’honorer la mémoire des personnes qui ont vécu dans les pensionnats autochtones. Tout en s’assurant que les archives soient accessibles pour de la recherche, des recours ou tout simplement comprendre son histoire. »
(1) Les sénateurs et sénatrices qui ont participé à cette étude sont : Brian Francis, David M. Arnot, Mary Coyle, Margo Greenwood, Nancy J. Hartling, Yonah Martin, Donald Neil Plett, Paul J. Prosper, Karen Sorensen, Scott Tannas et Judy A. White.
Les membres d’office du comité sont : Marc Gold Patti LaBoucane-Benson, Donald Neil Plett, Yonah Martin, Raymonde Saint-Germain, Bernadette Clement, Scott Tannas, Rebecca Patterson, Pierre J. Dalphond et Judy A. White.
Les autres sénateurs ayant participé à l’étude sont : Michèle Audette, Gwen Boniface, Bev Busson, Pierre J. Dalphond, Pat Duncan, Patti LaBoucane-Benson, John M. McNair, Ratna Omidvar et Dennis Glen Patterson.
+++ 11 recommandations pour le Fédéral +++
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a donc émis 11 recommandations, dont une sur la Société historique de Saint-Boniface. Les autres recommandations portent sur l’exigence que les groupes catholiques transmettent leur documentation.
Plusieurs recommandations sont axées sur le financement à plusieurs niveaux : celui envers le Centre national pour la vérité et la réconciliation, celui envers le Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats et celui pour la création d’un institut des Aînés dans la région de la Première Nation de Fort Albany.
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones recommande que le Conseil du Trésor modifie la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels afin d’y mentionner la réconciliation avec les peuples autochtones.
Bibliothèque et Archives Canada s’est également vu demander de fouiller dans ses archives d’avant 1967 pour identifier les enfants décédés dans les pensionnats ou un foyer scolaire dans les Territoires du Nord-Ouest.
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Initiative de journalisme local – Réseau.Presse – La Liberté
