Cette exemption, accordée par Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), ouvre donc la voie à une contribution annuelle de 100 millions $ aux organes de presse, par l’entremise du Collectif canadien de journalisme (CCJ).
Paul Deegan, président et directeur général de Médias d’Info Canada, se dit satisfait de cette annonce. « Cela permettra aux entreprises d’information de recevoir un demi-milliard $ dans des conditions strictes garantissant le respect des règles. »
Annonce positive
Paul Deegan rappelle justement l’importance du cadre de cette Loi, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2023 et le 19 décembre 2023 le Règlement est entré en vigueur. « La loi sur l’information en ligne remédie à l’important déséquilibre du pouvoir de négociation entre les plateformes et les éditeurs en matière d’octroi de licences de contenu. Elle garantit aux éditeurs une rémunération équitable de la part des plateformes, qui bénéficient grandement du contenu factuel et vérifié produit par nos journalistes. »
Comme Paul Deegan, Nicolas Jean, président de Réseau.Presse, l’organisme qui représente les médias écrits de langue française en milieu minoritaire au Canada, parle d’une décision positive même s’il n’a pas encore tous les éléments pour envisager tous les bienfaits pour les médias communautaires. « Tout dollar distribué à nos médias est un dollar bien dépensé. Cependant, il est pour le moment difficile de déterminer quel en sera l’impact sur les médias de notre réseau en termes financiers, puisque nous ne savons pas combien d’organisations journalistiques ont appliqué, facteur déterminant de la formule de calcul et de distribution définie par le CCJ. »
Pour rappel, les entreprises de nouvelles ont jusqu’au 4 novembre 2024, 17h (heure standard du Pacifique) pour soumettre une demande de participation à la contribution de Google. Par ailleurs, à la suite de cette annonce, le CCJ a expliqué travailler « rapidement à finaliser ses procédures et prévoit distribuer son premier financement au début de l’année 2025. »
Meta va-t-il changer de position?
Si avec Google les discussions continuent, elles demeurent gelées avec Meta (Facebook, Instagram) qui bloquent les nouvelles canadiennes depuis l’été 2023. Paul Deegan espère que cette annonce puisse faire bouger les positions de Meta. « Nous demandons maintenant à Meta, dont les plateformes ont plus de valeur avec de vraies informations produites par de vrais journalistes, de suivre l’exemple socialement responsable de Google. »
Même constat pour Nicolas Jean, qui est aussi directeur général du Courrier, en Nouvelle-Écosse. Il n’imagine pas un changement du côté de Meta, et salue le travail des médias qui ont multiplié les initiatives pour continuer à rejoindre leurs lecteurs et lectrices. « On pourrait penser qu’il maintienne sa position, ne serait-ce que pour l’exemple. Les conséquences à long-terme de ce blocage sont importantes, mais nos médias ont pour la plupart su s’adapter et faire preuve de créativité pour maintenir leur lien avec leurs communautés. Un changement de position de Meta les forcerait par conséquent à réévaluer leur investissement sur ces plateformes », conclut-il.
