Cette modification sera présentée sous forme de projet de loi à la rentrée parlementaire 2025.
La date limite pour que les dons soient admissibles à une déduction fiscale pour l’année d’imposition 2024 serait donc repoussée du 31 décembre 2024 au 28 février 2025.
Dans un communiqué de presse publié le 30 décembre, le ministère des Finances estime que cette mesure permettra d’atténuer l’impact de la grève de quatre semaines des services postaux du Canada.
« Cela donnera suffisamment de temps aux donateurs pour s’assurer que leurs contributions soient bien reçues et traitées. »
L’objectif de la mesure est donc double. Réduire l’impact fiscal des dons sur les contribuables bien sûr, mais aussi de permettre aux organismes caritatifs d’assurer leur mission et de poursuivre leur campagne de dons.
La prolongation donnera donc un peu plus de temps aux organismes pour recevoir et traiter les dons et ainsi planifier leurs budgets.
Cette prolongation est d’autant plus importante que c’est pendant la période des fêtes de fin d’année que les Canadiens se montrent généralement les plus généreux.
En effet, selon l’Association of Fundraising Professionals, les organismes charitables reçoivent près de 36 % de leurs dons annuels au mois de décembre.
La modification, si elle est adoptée, sera intégrée à la Loi de l’impôt sur le revenu.
