Le Plan sur les langues officielles 2018-2023 a monopolisé la 23e Conférence alors que les ministres de la francophonie faisaient le suivi de dossiers aux impacts pour l’instant intangibles.

Par Denis LORD

Seulement quatre ministres provinciaux et territoriaux ont assisté, les 5 et 6 juillet, à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne de 2018 à Whitehorse, où les principaux sujets de discussion ont été l’accès à la justice familiale en français, l’immigration, les services en français notamment par le biais de la technologie, et le Plan sur les langues officielles 2018-2023.

Dans un premier communiqué, les ministres ont déploré que les fonds fédéraux consacrés aux ententes relatives à la prestation de services en français dans les provinces n’aient pas connu de majoration depuis 2004.

Ça n’a pas empêché la ministre de la Francophonie du Nouveau-Brunswick, Francine Landry, d’être d’accord avec la partie du Plan sur les langues officielles qui va directement aux communautés sans passer par les gouvernements provinciaux et territoriaux. « Si nous avons des communautés vibrantes, la francophonie ne va s’en porter que mieux », a répondu Mme Landry à une question sur le court-circuitage des instances provinciales et territoriales. Patrimoine canadien doit négocier avec ces dernières de nouvelles ententes de 58 millions $ sur cinq ans.

Très peu d’informations sur les dossiers en cours ont filtré lors de la courte conférence de presse, où le Plan sur les langues officielles a monopolisé le discours, particulièrement celui de la ministre du Patrimoine. On a simplement mentionné que la formation des juristes faisait partie des avenues explorées pour améliorer l’accès à la justice familiale.

Depuis 2017

À l’issue de la Conférence de l’an dernier à Gatineau, les provinces et territoires s’étaient engagés à investir des fonds avec le fédéral afin d’offrir plus de services. Cet engagement s’est-il concrétisé?

Pour la ministre responsable des Affaires francophones du Manitoba, Rochelle Squires, la réponse est positive. Le Manitoba a adopté en 2016 la Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine. « C’est la première fois de notre histoire que chaque ministère a un plan pour les services en français, y compris le ministère de la Justice, a répondu Mme Squires. Nous avons augmenté nos capacités de 6 à 7 %. Je sais que le droit de la famille est un gros morceau pour nos citoyens. Je veux vraiment collaborer avec mes collègues à la justice et au fédéral et avec les partenaires communautaires pour y améliorer les services en français. »

De son côté, le coprésident de l’évènement et ministre responsable de la Direction des services en langue française du Yukon, John Streiker, a assuré qu’il y avait davantage de services en français depuis la 22e Conférence, notamment grâce à une nouvelle entente entre le gouvernement fédéral et les trois territoires. « Nous avons de nouvelles positions bilingues, a dévoilé M. Streiker, et des services en français dans plusieurs ministères, par exemple en santé et en justice. »

M. Streiker considère toutefois que son gouvernement pourrait être mieux outillé pour quantifier les demandes de services en français dans ses différents ministères.

Le Plan

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie, Joly a qualifié la rencontre de « vraiment fructueuse. J’ai profité de la Conférence pour parler de notre nouvelle vision et de nouveaux investissements dans les langues officielles », a souligné Mme Joly en ajoutant que le 2,7 milliards $ sur cinq ans est un montant historique.

La ministre a rappelé que son gouvernement était conscient du manque de ressources dans le corps enseignant et que 62 millions $ étaient prévus dans le Plan pour former les enseignants en français langue première et langue seconde.

Le Plan contient 40,8 millions $ sur cinq ans pour attirer et retenir les immigrants francophones. « Nous avons beaucoup fait avancer ce dossier dans les dernières années, a analysé Francine Landry. Il y a eu des conférences des ministres de la Francophonie et de l’Immigration, et cela ne s’était jamais fait. Il y a eu le symposium avec la communauté. Avec les investissements du Plan d’action, nous sommes bien outillés pour atteindre les cibles en immigration francophone. »

Alors que cette cible est de 4,4 % au Canada à l’exception du Québec, elle est de 20 % d’ici 2020 au Nouveau-Brunswick. « Nous sommes tout près de l’atteindre, même avant la date limite, a assuré la ministre Landry, et on souhaite que l’immigration francophone demeure importante, parce qu’on veut garder le poids démographique des francophones où il est, soit autour de 33 %. On veut tenir un autre symposium avec la communauté d’ici deux ans et on a mandaté nos fonctionnaires de travailler dans ce but. »

L’Ontario était présent à la Conférence à titre d’observateur, Caroline Mulroney n’ayant été que tout récemment nommée ministre déléguée aux Affaires francophones de la Province.

Le mémoire du commissaire

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, a annoncé lors de la 23eConférence ministérielle sur la francophonie canadienne qu’il déposera son propre mémoire sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO). Celui-ci dévoilera ses positions sur ce que devrait être le rôle et les pouvoirs du commissaire dans une loi modernisée.

« Nous n’avons rien écarté, tout est sur la table, dit Raymond Théberge. Plusieurs intervenants ont dit qu’il devrait y avoir des pouvoirs coercitifs, un tribunal administratif. Parfois ça serait peut-être utile, mais de manière générale les institutions fédérales respectent les recommandations. »

Par contre, le commissaire considère qu’un tribunal administratif ne peut relever du commissariat puisqu’il deviendrait alors juge et partie. Il pourrait par contre être doté d’ententes exécutoires, ce qui obligerait les institutions à suivre ses recommandations, contrairement à la situation actuelle.

Raymond Théberge, comme tous ses homologues provinciaux et territoriaux, fait partie de l’International Association of Language Commissionners, où se retrouvent d’autres pays multilingues comme l’Irlande ou la Belgique. « Il y a plusieurs modèles, d’autres commissariats ont d’autres pouvoirs, souligne-t-il. Mais c’est le gouvernement qui décidera quel pouvoir il donnera au commissaire. »

Pour ce qui est des différentes parties de la modernisation de la LLO, le mémoire du commissaire devrait être nourri des 43 consultations en personne de la population canadienne qui on eu lieu et des 4 200 sondage répondus. « Il y a un consensus que l’on doit changer la loi », affirme-t-il.

Le Comité sénatorial permanent sur les langues officielles oeuvre également à son propre mémoire sur la modernisation de la loi, tout comme devrait le faire son équivalent à la Chambre des communes, présidé par Denis Paradis. M. Théberge espère trouver un consensus avec les deux comités, afin d’éviter une compétition de rapports.

« Nous serons prêts quand le gouvernement fédéral s’engagera dans une réforme de la LLO, conclut-il. Nous aurons consulté tous les intervenants. Ça fait 50 ans qu’on vit avec cette loi au commissariat, on connaît ses lacunes et ses forces, et on souhaite faire partie intégrante du processus. »