Une nouvelle autorité de régulation de la sécurité numérique serait chargée de faire appliquer ces règles visant des entreprises telles que Facebook, X et Pornhub.
Pour le gouvernement libéral du Premier ministre Justin Trudeau, ce projet de loi a pour but également de protéger les enfants des prédateurs en ligne.
« À l’heure actuelle, il est trop facile pour les compagnies de réseaux sociaux de détourner le regard alors que la haine et l’exploitation prolifèrent sur leurs plateformes », a déclaré Arif Virani, le ministre de la Justice.
« Ce projet de loi les obligera à faire leur part et à protéger les gens des méfaits et de l’exploitation », a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse au parlement.
En vertu de ce projet de loi dit C-63, les Canadiens pourraient signaler des contenus et demander leur retrait rapide.
Pour le chef conservateur Pierre Poilievre, ce projet de loi est une « attaque contre la liberté d’expression ». Il estime par ailleurs que le gouvernement Trudeau n’a pas à décider de ce qui constitue un « discours haineux ».
La législation canadienne intervient alors que la Cour suprême américaine étudie actuellement la constitutionnalité de lois interdisant aux réseaux sociaux de bloquer des utilisateurs.
Ces lois ont été adoptées par la Floride et le Texas dans le but de juguler la « censure » des opinions conservatrices dont les élus républicains accusent régulièrement les géants d’internet.
Les versions précédentes du projet de loi canadien, proposé pour la première fois en 2021, ont été critiquées par les groupes de défense des libertés civiles, qui leur reprochaient d’étouffer la liberté d’expression.
amc-tib/pno
