Toute personne ayant soumis une demande d’indemnisation dans le cadre du Règlement relatif aux externats autochtones a jusqu’au 27 juin 2025 pour la compléter au besoin.
Ce Règlement fait suite à l’affaire McLean dans lequel des enfants autochtones ont témoigné des souffrances subies dans les externats autochtones. Plus de 200 000 élèves ont fréquenté les 699 externats. Basés sur le même modèle que les pensionnats autochtones, les externats ont été exploités par les Églises catholique, anglicane, presbytérienne, méthodiste, et unie. Le gouvernement fédéral a financé ces institutions.
À la suite de l’accord avec le gouvernement fédéral en 2019, les demandeurs avaient jusqu’à janvier 2023 pour soumettre une demande d’indemnisation.
Cependant, à date, plus 17 000 demandes sont encore incomplètes. Une porte-parole explique les documents qui peuvent manquer dans le cadre de ces demandes. « Il existe plusieurs types d’informations manquantes. Dans certains cas, des documents supplémentaires sont nécessaires, tandis que dans d’autres cas, il peut manquer une pièce d’identité ou des signatures.
« Le nom de l’école ou les dates/années de fréquentation peuvent également manquer ou nécessiter des précisions. Les demandeurs doivent consulter la lettre de l’Administrateur pour obtenir des détails sur les informations manquantes. »
Rendre accessible la demande
Sans ces informations, les demandes ne peuvent pas aller de l’avant. Si les informations supplémentaires ne sont pas fournies avant le 27 juin 2025, elles pourraient être refusées. Cependant, la porte-parole est bien consciente des défis qui peuvent exister avec la technologie. « Afin de s’assurer que les documents papier et les informations soient facilement accessibles aux personnes sans domicile fixe ou n’ayant pas accès à la technologie, les informations disponibles en ligne ont également été développées dans un dossier d’information. 1 500 dossiers d’information ont été envoyés aux centres d’amitié, aux bureaux de bande et aux organisations politiques autochtones. Les formulaires de réclamation étaient disponibles en plusieurs formats, y compris en version imprimée, et pouvaient être soumis à l’administrateur par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. D’ailleurs, la grande majorité des réclamants ont utilisé le formulaire de réclamation papier.
« Des informations manquantes, telles que des pièces d’identité ou des dossiers médicaux, peuvent être remplacées par une déclaration sous serment. Les avocats du groupe continuent de fournir gratuitement un soutien juridique aux demandeurs, y compris pour la préparation et la finalisation des déclarations sous serment (1). »
Elle tient à insister sur l’importance de participer à ce Règlement. « Le Règlement prévoit une indemnisation pour les membres du groupe qui ont subi des préjudices alors qu’ils fréquentaient un externat fédéral pour Indiens. Il est important que tous les réclamants qui ont des informations manquantes sur leurs réclamations fournissent ces informations à l’administrateur afin que leur réclamation puisse être évaluée. »
(1) Ils peuvent être contactés en appelant le 1-844-539-3815 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected]. Si quelqu’un a besoin d’informations sur la manière de fournir des informations manquantes sur sa réclamation, il est encouragé à appeler l’Administrateur au 1-888-221-2898.
